Informations juridiques / Maroc
Mentions légales.
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et aux conditions d'utilisation du site dambavisuals.com.
01 / Éditeur
Éditeur du site
- Raison sociale
- DAMBA VISUALS
- Adresse légale
- Avenue Mohamed Zerktouni 50, RABAT - 10050, Maroc
- Téléphone
- +212 6 33 33 51 86 / +212 5 37 37 12 35
- [email protected] / [email protected]
02 / Identification
Identifiants légaux
- Registre du commerce
- RC : 4594 (Rabat)
- Identifiant fiscal
- IF : 65923922
- Taxe professionnelle
- TP : 29507757
03 / Infrastructure
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare Pages, service fourni par Cloudflare Inc.
Cloudflare Inc.101 Townsend St
San Francisco, CA 94107
USA
04 / Utilisation
Responsabilité
DAMBA VISUALS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
DAMBA VISUALS ne peut garantir l'absence totale d'erreur, l'exhaustivité permanente des contenus ou la disponibilité continue du site. L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait des informations accessibles.
Les liens externes sont proposés à titre informatif. DAMBA VISUALS n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité.
05 / Création audiovisuelle
Propriété intellectuelle et droits audiovisuels
L'architecture du site, sa direction artistique, ses textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, bandes sonores, animations, montages et autres éléments audiovisuels sont protégés par la législation marocaine applicable au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que par les conventions internationales en vigueur.
Sauf autorisation écrite préalable de DAMBA VISUALS ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, mise à disposition, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite.
Les productions réalisées pour des clients restent soumises aux contrats, licences, autorisations de droit à l'image, droits musicaux et conditions de cession propres à chaque projet. La présence d'un contenu sur ce site ne vaut pas autorisation de réutilisation.
06 / Loi 09-08
Données personnelles et CNDP
Les données communiquées à DAMBA VISUALS, notamment par e-mail ou au moyen d'un formulaire de contact, sont traitées pour répondre aux demandes, établir des propositions commerciales, organiser les prestations et assurer le suivi de la relation professionnelle.
Ces traitements sont conduits conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les données sont limitées aux informations utiles, accessibles aux seules personnes habilitées et conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.
Conformément à la loi n° 09-08, toute personne concernée dispose notamment de droits d'accès, de rectification et d'opposition pour légitime motif. Ces droits peuvent être exercés auprès de DAMBA VISUALS à l'adresse [email protected] ou à l'adresse légale indiquée ci-dessus, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur.
Pour toute information complémentaire ou réclamation relative à la protection des données personnelles, la personne concernée peut consulter la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) : www.cndp.ma.
07 / Navigation
Cookies et services tiers
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08 / Juridiction
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit marocain. Sauf disposition impérative contraire, tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions marocaines territorialement compétentes.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
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